Pour en savoir plus sur le dispositif :
- > sur www.service-public.fr
- > sur www.territoires.gouv.fr
Investissement locatif : les avantages de la loi Pinel
La loi Pinel, successeur du dispositif Duflot, est une réduction d’impôts pouvant aller jusqu'à 21 % de son investissement immobilier à but locatif. Ce dispositif étalé sur 6, 9 ou 12 ans permet aux particuliers d'investir dans l'immobilier tout en réduisant leur impôt sur le revenu.
Qui peut bénéficier de la loi Pinel ?
La Loi Pinel s’adresse à tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016, un logement neuf destiné à la location ou en l’état futur d’achèvement. Les avantages fiscaux sont proportionnels à la durée d'engagement de mise en location du logement Pinel :
- 21 % pour les investisseurs de 2015 qui s'engagent à louer l'appartement sur 12 ans.
- 18 % pour les investisseurs de 2015 qui s'engagent à louer l'appartement sur 9 ans.
- 12 % pour les investisseurs de 2015 qui s'engagent à louer l'appartement sur 6 ans.
Quels sont les logements éligibles ?
Les logements concernés par le dispositif de la loi Pinel sont tous les immeubles neufs, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont au moins conformes à la réglementation thermique en vigueur, la RT 2012. L'objectif de cette loi est de soutenir la rénovation et l'amélioration énergétique des bâtiments.
